Mentions légales

1. Présentation du site

Nom du site : Plâtrerie Tomadon
Adresse du site : https://www.platrerie-tomadon.fr/
Propriétaire / Éditeur du site :
Plâtrerie Tomadon
Entreprise individuelle, SIRET : 528 193 204 00011
Adresse : 24 rue de Biltzheim, 68127 Niederentzen, France
Activité : Travaux de plâtrerie
E-mail : tomadonplatrerie@gmail.com
Téléphone : 06 64 74 41 92
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40528193204

 

2. Responsable de la publication

Le responsable de la publication est M. Tomadon (artisan, représentant légal de l’entreprise).
Contact : tomadonplatrerie@gmail.com

 

3. Création et maintenance du site

Création du site : Konelys
(Concepteur web, structure en cours de création)
Contact : contact@konelys.fr

 

4. Hébergement du site

Hébergeur : o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand n° 510 909 807
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Site web : https://www.o2switch.fr/
Téléphone : 04 44 44 60 40

 

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Plâtrerie Tomadon, sauf mention contraire.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

 

6. Données personnelles

Les informations personnelles collectées (via le formulaire de contact ou par e-mail) sont uniquement utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données.
Pour exercer ce droit, contactez : tomadonplatrerie@gmail.com

Les données ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

 

7. Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer la navigation et les statistiques de fréquentation.
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8. Limitation de responsabilité

Le propriétaire du site ne saurait être tenu responsable :

d’erreurs ou d’omissions dans le contenu du site,

d’un mauvais usage des informations fournies,

ou de tout dommage résultant de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder au site.

 

9. Droit applicable

Le site et ses mentions légales sont régis par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.